Informations réglementaires

Quelques informations qui peuvent vous aider à comprendre certains impératifs réglementaires liés à l'utilisation d'animaux à des fins scientifiques...

La nouvelle réglementation concernant l'utilisation d'animaux à des fins scientifiques (ou "expérimentation animale") est sortie en février 2013, et constitue la transcription de la directive européenne 2010/63/UE relative à la protection de ces animaux. Elle consiste en 1 décret et 4 arrêtés, applicables immédiatement (à une exception près, applicable au 1er janvier 2017).

Agrément à l'expérimentation animale

L'UE IERP est agréée par la direction départementale de la protection des populations (DDPP), qui dépend du ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Forêt (MAAF), comme établissement utilisateur d'animaux utilisés à des fins scientifiques. Cet agrément précise entre autres les espèces animales pour lesquelles l'UE IERP est agréée. Le dernier renouvellement date d'avril 2012. Le prochain est programmé en avril 2017, puis tous les 6 ans, comme le prévoit la nouvelle réglementation.

Autorisation ministérielle et évaluation éthique

Dans la quasi-totalité des cas, et en particulier en infectiologie, la réalisation de protocoles expérimentaux nécessite obligatoirement, depuis février 2013, l'obtention préalable d'une autorisation ministérielle de projet auprès du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR), incluant une évaluation éthique réalisée par un comité d'éthique en expérimentation animale enregistré auprès du-dit ministère.

Structure chargée du bien-être animal

L'UE IERP dispose d'une structure chargée du bien-être animal, comme prévue par la réglementation.

Autres réglementations

L'UE IERP est également soumise à de nombreuses autres réglementations, dans des domaines variés comme le confinement, la gestion des déchets à risque infectieux, la protection des travailleurs exposés à des agents biologiques pathogènes, la gestion de certains micro-organismes, la gestion des organismes génétiquement modifiés (OGM)...

Veille réglementaire

L'UE IERP réalise en conséquence une veille réglementaire, dans tous les domaines qui la concerne, pour se tenir continuellement informée des évolutions réglementaires. Une partie des textes est disponible dans Versa.